RGPD

Le GRADeS BFC s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données – RGPD) ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données, article 5-1-c du RGPD).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par GRADeS BFC sont traitées selon des protocoles sécurisés (article 32 du RGPD) et sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes.

Pour toute information ou pour exercer vos droits relatifs aux traitements de données personnelles mis en œuvre par GRADeS BFC, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo(arobase)esante-bfc.fr